Les dispositifs de retraite supplémentaire : Un guide complet pour les professionnels RH et dirigeants d’entreprise
La préparation à la retraite est une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs salariés. Dans un contexte où les régimes de retraite obligatoires ne suffisent souvent pas à maintenir un niveau de vie confortable, les dispositifs de retraite supplémentaire se présentent comme une solution pertinente. Cet article vise à donner aux professionnels des ressources humaines et aux dirigeants d’entreprise une vision claire des options existantes et de leur mise en place.
Qu’est-ce qu’un dispositif de retraite supplémentaire ?
Un dispositif de retraite supplémentaire est un système mis en place par une entreprise ou souscrit individuellement pour compléter les pensions versées par les régimes obligatoires. Ces dispositifs prennent la forme d’une épargne constituée tout au long de la carrière professionnelle, avec des règles particulières en termes de cotisations, de fiscalité et de réglementation juridique.
Les dispositifs de retraite supplémentaire sont souvent perçus comme un levier d’attractivité et de rétention des talents, permettant aux entreprises de se positionner comme des employeurs soucieux du bien-être à long terme de leurs salariés.
En savoir plus sur les dispositifs de retraite supplémentaire
Les principaux dispositifs de retraite supplémentaire en France
Le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
Le PERO est un dispositif collectif mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés.
- Objectif : Permettre aux salariés de constituer une épargne retraite avec des contributions de l’entreprise et des versements individuels facultatifs.
- Caractéristiques :
- Financement par l’entreprise avec participation facultative des salariés.
- Possibilité de transferts entre différents dispositifs de retraite (en cas de changement de statut ou d’employeur).
- Avantages fiscaux et sociaux :
- Exonération des charges sociales pour l’entreprise sous certaines conditions.
- Déductibilité des cotisations financées par l’entreprise, dans des limites définies, de l’assiette d’imposition sur le revenu du salarié.
- Réduction d’impôt sur le revenu pour les versements individuels volontaires des salariés.
- Modalités de sortie :
- Sortie en capital ou en rente viagère au moment du départ à la retraite, selon l’origine du financement des cotisations.
- Cas de déblocage anticipé prévus par la loi (acquisition de résidence principale, invalidité, décès, etc.).
Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL)
Le PERCOL est une évolution du PERCO (extension du PEE dédié à la retraite), accessible à tous les salariés d’une entreprise.
- Objectif : Permettre une épargne retraite collective alimentée par les salariés et l’entreprise.
- Caractéristiques :
- Versements volontaires du salarié avec abondement possible de l’employeur.
- Utilisation des sommes issues de l’intéressement et de la participation.
- Avantages fiscaux et sociaux :
- Abondements exonérés de charges sociales.
- Fiscalité attractive sur les gains et rentes.
- Modalités de sortie :
- Capital ou rente viagère.
- Possibilité de déblocage anticipé sous certaines conditions.
Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN)
Le PERIN est un produit d’épargne individuel et facultatif.
- Objectif : Permettre à toute personne de constituer une épargne retraite sans contrainte d’appartenance à une entreprise.
- Caractéristiques :
- Accessibilité à tous (salariés, indépendants, professions libérales, etc.).
- Souplesse dans les versements.
- Avantages fiscaux et sociaux :
- Déduction des versements des revenus imposables dans certaines conditions et possiblement élargies selon le statut professionnel.
- Exonération fiscale sur les gains sous certaines conditions.
- Modalités de sortie :
- Capital ou rente viagère.
- Possibilités de rachat anticipé pour cas exceptionnels.
Les contrats dits « Article 39 » et « Article 83 »
Article 39
- Régime à prestations définies.
- Financement : Entièrement assuré par l’entreprise.
- Fiscalité :
- Charges déductibles pour l’entreprise.
- Rente imposable pour le bénéficiaire.
Article 83
- Régime à cotisations définies.
- Alimentation : Cotisations employeur et salariés.
- Fiscalité :
- Exonération fiscale dans certaines limites pour les cotisations versées.
- Rente viagère imposable à la retraite.
Focus sur le nouvel article 39 (ou version Article L137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale)
Le nouvel « article 39 » du Code général des impôts et de l’article L137-11-2 du code de la sécurité sociale, offre un cadre plus souple et mieux adapté aux besoins des entreprises et des cadres dirigeants. Ce dispositif permet de garantir un revenu complémentaire à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Caractéristiques du dispositif
- Approprié pour les cadres à haute rémunération et dirigeants d’entreprise.
- Financé exclusivement par l’entreprise.
- Garantit une rente viagère au moment du départ à la retraite.
Avantages fiscaux et sociaux
- Les cotisations versées par l’employeur sont exonérées de charges sociales et seulement soumises à un forfait social.
- Déductibilité des contributions de l’assiette imposable de l’entreprise.
- Pour le bénéficiaire, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Modalités de mise en œuvre
- Mise en place via un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur.
- Possibilité d’adaptation des conditions d’attribution selon des critères définis par l’entreprise.
- Collaboration recommandée pour la conception, mise en place, suivi et gestion du dispositif avec des cabinets spécialisés en retraite supplémentaire.
Pourquoi opter pour ce dispositif ?
- Permet de fidéliser et d’attirer les cadres et dirigeants clés.
- Offre un outil de rémunération différée et optimisée par des conditions fiscales avantageuses.
- Assure une complémentaire retraite sécurisée et optimisée pour les bénéficiaires.
Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire est une tâche complexe qui implique une compréhension fine des aspects juridiques, fiscaux et sociaux.
Le recours à un cabinet de conseil spécialisé présente plusieurs avantages majeurs.
- Bénéficier d’une expertise réglementaire et fiscale
- La législation sur l’épargne retraite est en constante évolution, rendant indispensable un accompagnement pour assurer la conformité aux dernières réglementations.
- Un cabinet spécialisé peut optimiser la fiscalité des dispositifs en maximisant les exonérations et les avantages pour l’entreprise et ses salariés.
- Il permet d’éviter les erreurs coûteuses liées à une mauvaise application des règles en vigueur.
- Adapter le dispositif aux besoins spécifiques de l’entreprise
- Chaque entreprise a des contraintes et des objectifs différents : fidélisation des talents, amélioration des avantages sociaux, optimisation des coûts.
- Un cabinet de conseil réalise un diagnostic approfondi des besoins en épargne retraite et propose les dispositifs les plus adaptés.
- Il s’assure que la solution retenue s’intègre harmonieusement dans la politique de rémunération globale de l’entreprise et sous contrôle budgétaire.
- Sécuriser la mise en place et la gestion administrative
- La mise en place d’un dispositif de retraite nécessite la rédaction de documents juridiques précis (accords collectifs, contrats d’assurance, règlements internes, etc.).
- Un cabinet de conseil garantit la conformité de ces documents et assure un suivi administratif rigoureux.
- Il peut également accompagner l’entreprise dans la gestion des relations avec les organismes de prévoyance, les assureurs, les administrations fiscales et sociales.
- Accompagner les salariés et les dirigeants
- La compréhension et l’adhésion des partenaires sociaux et salariés aux dispositifs mis en place sont essentielles pour assurer leur succès.
- Un cabinet de conseil peut organiser des sessions d’information et des formations adaptées aux responsables RH, partenaires sociaux et bénéficiaires.
- Il peut également proposer un accompagnement personnalisé pour les dirigeants, notamment en matière d’optimisation fiscale et patrimoniale.
- Anticiper et gérer les évolutions futures
- Un dispositif de retraite supplémentaire doit être suivi et adapté dans le temps, pour répondre à l’évolution des attentes et de stratégie d’entreprise, ainsi qu’aux changements de réglementation.
- Un cabinet de conseil propose un suivi à long terme pour ajuster les dispositifs en fonction des évolutions légales, économiques et structurelles.
- Il peut également accompagner l’entreprise dans la renégociation ou la modification des dispositifs existants pour les rendre plus performants ou adaptés aux attentes et possibilités de l’entreprise.
Conclusion
Les dispositifs de retraite supplémentaire constituent un levier essentiel pour la gestion des ressources humaines, l’attractivité de l’entreprise et la rétention des talents en entreprise. Leur mise en place permet d’assurer une meilleure sécurité financière aux salariés et aux dirigeants, tout en offrant des avantages fiscaux intéressants pour l’entreprise.
Toutefois, la complexité des réglementations et la diversité des dispositifs disponibles rendent indispensable un accompagnement expert. Un cabinet de conseil spécialisé permet d’optimiser le choix du dispositif, de sécuriser sa mise en œuvre et de garantir son efficacité sur le long terme.
Investir dans un dispositif de retraite supplémentaire bien structuré n’est pas seulement une question de conformité légale, mais une stratégie gagnante pour renforcer l’attractivité de l’entreprise et assurer la pérennité financière des bénéficiaires.
Ainsi, faire appel à un cabinet de conseil permet de transformer cette contrainte réglementaire en une opportunité stratégique pour l’entreprise et ses salariés.
Plus d’informations sur les dispositifs de retraite supplémentaire
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