Le supplément d’intéressement
Une entreprise peut verser un supplément d’intéressement qui s’ajoute aux primes versées en application d’un accord d’intéressement. Définition et champ d’application L’employeur [...]
Modalités de conclusion d’un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 11 salariés
Depuis le 12 mars 2020, il est désormais possible pour l’employeur de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale (DUE) si [...]
Le plan d’épargne entreprise ou PEE
Dans le cadre du grand cycle de présentation des instruments d'épargne salariale qu'il est possible de mettre en place au sein des entreprises, [...]
Le PERECO ou Plan d’Epargne REtraite COllectif
Face à la multiplicité et la complexité des différents dispositifs d'épargne salariale qu'il est possible de mettre en place au sein des entreprises, [...]
Un projet de Loi prévoit de modifier les modalités de conclusion d’un accord d’intéressement pour les TPE/PME de moins de 11 salariés
Il s’agit en fait, à titre dérogatoire, de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale du chef d’entreprise pour les TPE/PME [...]
Covid-19 : dispositions exceptionnelles relatives au compte épargne-temps (CET)
Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Par dérogation aux dispositions du code du travail telles [...]