PEOPLE BASE CBM en collaboration avec le cabinet BARTHÉLÉMY AVOCATS, organisent le mercredi 9 octobre 2024 de 9h à 10h15, une visioconférence sur le thème :
Directive européenne sur la transparence et l’égalité des rémunérations : opportunité ou nouvelles contraintes administratives ?
Contexte
Malgré les démarches volontaires (l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Elle remonte à 1957, avec l’intégration au traité de Rome du principe de la rémunération égale pour un travail de valeur égale), les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes perdurent. Les femmes gagnent en moyenne 13 %, en 2021, de moins que les hommes à travail identique.
La Directive européenne sur la transparence et l’égalité des rémunérations 2023/970 du 10 mai 2023
Son but est de renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur parue au Journal Officiel de l’UE du 17 mai. Les États membres devront la transposer d’ici le 7 juin 2026.
A cette occasion, il est rappelé que les employeurs peuvent rémunérer différemment des travailleurs accomplissant un même travail ou un travail de même valeur sur la base de critères objectifs, non sexistes et dépourvus de tout parti pris, tels que la performance et la compétence.
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai 2023, la directive européenne sur la transparence des rémunérations prévoit que les entreprises de l’UE seront tenues de partager des informations sur le montant qu’elles versent aux femmes et aux hommes pour un travail de même valeur et de prendre des mesures si leur écart de rémunération entre les femmes et les hommes dépasse 5 %.
La nouvelle directive comprend également des dispositions sur l’indemnisation des victimes de discrimination salariale ainsi que des sanctions, y compris des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les règles.
Pour la première fois, la discrimination intersectionnelle (la combinaison de multiples formes d’inégalités ou de désavantages, telles que le sexe et l’origine ethnique ou la sexualité) a été incluse dans le champ d’application des nouvelles règles. La directive contient également des dispositions garantissant la prise en compte des besoins des travailleurs handicapés
Les intervenants
Cette visioconférence sera animée conjointement par le cabinet BARTHÉLÉMY AVOCATS (experts en droit social et ressources humaines, les avocats Bathélémy vous accompagnent depuis près de 60 ans dans votre stratégie sociale) et le cabinet de conseil en rémunération PEOPLE BASE CBM (animé depuis plus de 20 ans par une équipe de consultants experts, le cabinet PEOPLE BASE CBM est spécialisé dans le conseil en rémunération et politique salariale).
La visioconférence
Celle-ci aura lieu le mercredi 9 octobre de 9h à 10h15. Les associés des deux cabinets aborderont les thématiques suivantes :
- La Directive européenne sur la transparence et l’égalité des rémunérations : de quoi s’agit-il ?
- Calendrier de mise en œuvre.
- Nouvelles obligations et contraintes imposées aux entreprises.
- Impacts organisationnels, humains et financiers.
- Séance de questions-réponses.
Inscription
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, DRH / RRH, responsable de la gestion des rémunérations ou responsable juridique et si vous souhaitez participer à cette visioconférence, nous vous invitons à vous inscrire dès à présent en cliquant sur le bouton ci-dessous :
S’inscrire à la visioconférence du mercredi 9 octobre 2024
Quelques jours avant la visioconférence du mercredi 9 octobre 2024, vous recevrez une invitation (à l’adresse que vous communiquerez lors de votre inscription), contenant un lien vers cette visioconférence.
Nous vous invitons à inscrire dès à présent cet évènement dans votre agenda et sommes à votre disposition pour toute information relative à nos activités.
